Identification et évaluation des risques
Le registre Santé Sécurité au Travail (SST) :
Il permet de consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques liés à l’activité et à l’amélioration des conditions de travail.
Ce registre est accessible pour tous les agents du laboratoire au niveau de la boîte aux lettres Hygiène et Sécurité à l’entrée de l'ICPM, son emplacement est également indiqué en bas des affiches "Santé Sécurité au Travail" présentes au laboratoire.
Chaque agent peut inscrire une observation ou une suggestion dans ce registre, il doit remplir sur la fiche : la date et l'heure, le nom de l'unité, le nom et la signature du rédacteur puis il doit indiquer les observations ou suggestions et informer l'un des 3 assistants de prévention du laboratoire.
L'assistant de prévention récupère le registre pour que le directeur du laboratoire date et signe la fiche et un descriptif des actions à menées, la personne chargée de la mise en œuvre et la date de réalisation sont inscrites en concertation avec le directeur du laboratoire et la cellule H&S.
La fiche est saisie par l'assistant de prévention dans GPUC (lien fiche SST) et fait l'objet d'un suivi par la DPSE jusqu'à sa clôture. En cas d'accident du travail une déclaration spécifique doit être effectuée.
La synthèse des fiches et les mesures préventives mises en œuvre sont présentées au conseil de laboratoire lors du bilan H&S annuel.
Le registre de sécurité :
C'est un outil de suivi et de traçabilité de la sécurité du bâtiment.
Il comporte notamment les renseignements sur des maintenances, vérifications techniques et contrôles réglementaires dans un bâtiment.
Ce registre est disponible auprès de l'agent de maintenance du gestionnaire du bâtiment.
Le registre de consignation des alertes en santé public et environnement :
Il permet à tout personnel d'alerter immédiatement le Président de l'UL que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique (ex : risque de contamination de l'eau ou des aliments par non-respect des règles d'hygiène ou par utilisation de substances toxiques...) ou sur l'environnement (ex : risque de contamination de l'air par utilisation non-conforme de véhicules ou par mauvais entretien d'installations de chauffage ou de climatisation...).
Ce registre est mis à disposition de tout l'établissement au cabinet de la Présidence de l’UL (34 cours Léopold Nancy).
Le registre public d'accessibilité
Il a pour objectif d’informer le public sur le degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations.
Ce registre permet simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement et les réponses qui ont été apportées.
A l'UL, le registre est en phase de test sous forme dématérialisée : lien registre public d'accessibilité.
Le registre de dangers graves et imminents :
Il permet de consigner un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Le caractère imminent suppose qu’il ne s’est pas encore réalisé mais qu’il est susceptible de se concrétiser brutalement dans un délai rapproché quasi immédiat.
Ce registre est localisé au cabinet de la Présidence de l’UL (34 cours Léopold NANCY) et seul un membre du CHSCT peut effectuer un signalement dans ce registre.
Si un agent souhaite inscrire un danger dans ce registre, il doit le signaler immédiatement à son directeur (ou son représentant) et à un membre du CHSCT.
Le membre du CHSCT effectue le signalement de façon formalisée et le Président (ou son représentant) doit procéder à une enquête et prendre les dispositions propres à remédier à la situation du danger grave et imminent.
Le CHSCT ainsi que l’inspecteur du travail et l’inspecteur Santé et Sécurité de l’IGAENER doit être informés de ces dispositions.
L'agent peu faire valoir son droit de retrait. Si celui-ci est justifié, aucune sanction ni retenue de traitement sur salaire ne sera effectuée, si celui-ci est injustifié, une mise en demeure à l’agent de reprendre le travail avec conséquences de droit peut avoir lieu.
Le registre des flux de produits chimiques et gaz :
Il permet de connaitre tous les produits chimiques et gaz réceptionnés par le laboratoire ainsi que les déchets chimiques ayant fait l'objet d'une évacuation durant l'année.
Ce registre est réalisé de manière dématérialisé par la responsable de la cellule H&S et peut être demandé par le conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses (CSTMD).